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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense)


Le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.