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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense)


L'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès du service historique de la défense est abrogé.