Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense)

L'ordonnateur de rattachement de la régie de recettes instituée à l'article 1er est, pour le ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.