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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la régie de recettes instituée auprès du service historique de la défense)


Une régie de recettes est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).