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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 fixant le traitement mentionné à l'article 57 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 fixant le traitement mentionné à l'article 57 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


Le traitement mentionné à l'article 57 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé au traitement indiciaire de l'agent placé en disponibilité spéciale.