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Article 13 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur))

Article 13 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur))


Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.