Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 23 février 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2206359S) est abrogée.