Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2023 soumettant la société Eurenco Holding SA à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié)
La société Eurenco Holding SA est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé.