Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 décidant la cession par GIAT Industries SAS d'une participation au capital de la société SNPE SA)

A l'issue de cette opération, GIAT Industries SAS ne détiendra plus d'actions de la société SNPE SA et l'Etat détiendra la totalité du capital de la société SNPE SA.