Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 décidant la cession par GIAT Industries SAS d'une participation au capital de la société SNPE SA)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 décidant la cession par GIAT Industries SAS d'une participation au capital de la société SNPE SA)
La cession par GIAT Industries SAS de 8 789 171 actions de la société SNPE SA à l'Etat, représentant l'intégralité du capital de la société SNPE SA, est décidée.