Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes :
- Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle, cheffe de la mission LABEL, pour la mission LABEL (programme TECH.GOUV) ;
- Mme Christine Balian, ingénieure générale des mines, cheffe de la mission IDNUM, pour la mission IDNUM (programme TECH.GOUV) ;
- M. Paul-Emmanuel Caillard, ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission INFRA, pour la mission INFRA (programme TECH.GOUV) ;
- Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, cheffe du pôle « Conseil et maitrise des risques », pour la mission PILOT (programme TECH.GOUV) ;
- Mme Soraya Saa, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de la mission TALENTS, pour la mission TALENTS (programme TECH.GOUV) ;
- M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef de la mission BETA, pour la mission BETA (programme TECH.GOUV) ;
- M. Patrick Ruestchmann, agent contractuel, chef de la mission TRANSFO, pour la mission TRANSFO (programme TECH.GOUV) ;
- M. Louis di Benedetto, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » pour le pôle du Pilotage de la qualité et des partenariats (département ISO) ;
- M. Philippe Levillain, agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat », pour le pôle Réseau interministériel de l'Etat (département ISO) ;
- M. Gilles Corbi, agent contractuel, pour le pôle Production (département ISO) ;
- M. Perica Sucevic, agent contractuel, chef du pôle « Droit et société », pour le pôle Droit et société (département Etalab) ;
- M. Paul-Antoine Chevalier, agent contractuel, chef du pôle « Exploitation des données », pour le pôle Exploitation des données (département Etalab) ;
- M. Bastien Guerry, agent contractuel, chef du pôle « Logiciels libres », pour le pôle Logiciels libres (département Etalab) ;
- M. Jean Barthelémy, agent contractuel, chef du pôle « Produits numériques partagés », pour le pôle Produits numériques partagés (département PSN) ;
- M. Mohsen Souissi, agent contractuel, chef du pôle « Architecture et sécurité », pour le pôle Architecture et sécurité (département PSN) ;
- Mme Marine Boudeau, agente contractuelle, cheffe du pôle « Design des services numériques », pour le pôle Design des services numériques (département PSN).
Délégation est donnée aux mêmes personnes à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leur pôle/mission, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité de la Première ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement » et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes.