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Article AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2023, M. POGNAN (Mathieu, Bernard, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS » à la résidence de Paris.