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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville - Fonction « Solution d'agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville - Fonction « Solution d'agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé »)


Un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville est mis en place. Ce programme a pour objet de favoriser le développement d'un système d'information en santé conforme à des exigences techniques, fonctionnelles, de sécurité et ergonomiques.
Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux éditeurs de solutions d'agenda, avec module de prise de rendez-vous, à destination des professionnels de santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble visant à s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins.