Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)

ANNEXE IV

Dispositifs attestant la provenance locale et la diversité génétique de semences de constituants individuels liés à une zone d'origine :
Marque collective Végétal Local, Office français de la biodiversité.