Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.