Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires)

A la première phrase de l'article 2 du même arrêté, les mots : « Le présent arrêté » sont remplacés par les mots : « L'article 1er du présent arrêté ».