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Article 21 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du numérique))

Article 21 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du numérique))


Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.