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Article 9 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du numérique))

Article 9 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du numérique))


Délégation est donnée à M. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.