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Article 4 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 4 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Au quatrième alinéa de l'article 10 de la décision du 12 juillet 2022 susviséeles mots : « Mme Catherine Bieth, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de département » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département ».