Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété de blé tendre d'hiver Novic évaluée en condition d'agriculture biologique.