Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société Suir Engineering Ltd)

Ce prix fera l'objet d'ajustements, à la hausse ou à la baisse, prévus par le contrat de cession et relatifs à deux contrats d'exécution de travaux d'ingénierie mécanique et électrique.