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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société Suir Engineering Ltd)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société Suir Engineering Ltd)


La cession par la société ESSCI Ireland Ltd à la société Clover Bidco Limited de 115 983 actions de la société Suir Engineering Ltd, soit 100% du capital de Suir Engineering Ltd, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.