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Article AUTONOME (Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)


4.1.2. Tableau des investissements


Catégories d'équipement

Montants des investissements de l'année n

Montants cumulés des investissements

Patrimoine net moyen année n

Amortissement comptable

Rémunération des capitaux
immobilisés

Equipements pour l'accès radio

- Equipements 2G

- Equipements 3G

- Equipements 4G

- Equipements 5G

Equipements pour la collecte

Coûts d'investissements totaux


4.1.3. Tableau des coûts d'interconnexion


Catégorie de trafic

Volume généré en ZB
(minutes ou nb)

Coût national d'interconnexion
(€)

Coût d'interconnexion en ZB (M€)

a

b

c = a × b

Voix nationale vers les mobiles

Voix nationale vers les fixes

Voix internationale

SMS / MMS

Coûts d'interconnexion totaux


4.1.4. Tableau des coûts de partage de sites mobiles


Catégories de coûts

Nombre de sites

Coûts en ZB sur les sites phase 1

SEPH (*)

NSPH*

(M€)

Redevances versées aux autres opérateurs signataires du contrat de partage

- dont périmètre 2G+3G (si applicable)

- dont périmètre 4G 800 MHz

- dont périmètre 3G+4G 800 MHz

- dont périmètre 4G 700 MHz

- dont périmètre 5G

Frais d'accès aux services versés aux autres opérateurs signataires du contrat de partage

- dont périmètre 2G+3G (si applicable)

- dont périmètre 4G 800 MHz

- dont périmètre 3G+4G 800 MHz

- dont périmètre 4G 700 MHz

- dont périmètre 5G

Coûts liés au partage de sites mobiles


(*) SEPH : sites existants des programmes historiques ; NSPH : nouveaux sites des programmes historiques.