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Article AUTONOME (Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)


3. Rapport des revenus


Catégories de revenus

Revenu national
(M€)

Part des revenus en ZB (%)

Revenus en ZB (M€)

a

b

c = a × b

Revenus de détail

Revenus d'interconnexion

Revenus du partage de sites mobiles

Redevances perçues des autres opérateurs signataires du contrat de partage

Frais d'accès aux services perçus des autres opérateurs signataires du contrat de partage

Revenus d'itinérance

Itinérance nationale

Itinérance internationale

Revenus totaux

Catégories de revenus

Nombre de sites

Revenus en ZB sur les sites phase 1
(M€)

SEPH (*)

NSPH (*)

Redevances perçues des autres opérateurs signataires du contrat de partage

- dont périmètre 2G+3G

- dont périmètre 4G 800 MHz

- dont périmètre 3G+4G 800 MHz

- dont périmètre 4G 700 MHz

- dont périmètre 5G

Frais d'accès aux services perçus des autres opérateurs signataires du contrat de partage

- dont périmètre 2G+3G

- dont périmètre 4G 800 MHz

- dont périmètre 3G+4G 800 MHz

- dont périmètre 4G 700 MHz

- dont périmètre 5G

Revenus du partage de sites mobiles


(*) SEPH : sites existants des programmes historiques ; NSPH : nouveaux sites des programmes historiques.