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Article AUTONOME (Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)


ANNEXE 2
RAPPORT DES COMPTES


L'opérateur est tenu de fournir les explications permettant de comprendre les méthodes retenues et les niveaux des différents postes de coûts et de revenus. Il renseignera chaque année, pour l'année civile antérieure, l'ensemble des tableaux suivants, et les transmettra à l'Autorité avant le 30 juin.


1. Synthèse


Synthèse de l'année n

Nombre de sites considérés

Au 1er janvier

Au 31 décembre

Revenus (K€)

- dont revenus de détail

- dont revenus d'interconnexion

- dont revenus itinérance

- dont revenus du partage de sites mobiles

Coûts (K€)

- dont coûts réseau

- dont coûts d'interconnexion

- dont coûts du partage de sites mobiles

Résultat (revenus - coûts)

Résultat après prise en compte des résultats nets des 5 années antérieures


2. Report des résultats nets des années antérieures


Etat des résultats nets à l'année n

En M€

Résultat net annuel (*)

Cumul des résultats nets annuels de l'année n
et des cinq années antérieures

n-5

n-4

n-3

n-2

n-1

n


(*) Montant communiqué à l'ARCEP lors du rapport sur les comptes de l'année considérée.