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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-2267 du 6 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)


Les opérateurs mobiles métropolitains calculent leurs coûts et revenus liés à l'exploitation des infrastructures mentionnées à l'article R. 1426-1 du code général des collectivités territoriales selon les modalités définies à l'annexe 1 de la présente décision.