Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.