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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Au lieu de :
SOCIETE MATALUNOX
1, boulevard Philippe-Giovannini
83500 La Seyne-sur-Mer
de 1990 à 1995

Ecrire :
SOCIETE METALUNOX
1247, route du Faron
83200 Toulon
1, boulevard Toussaint-Merle
83500 La Seyne-sur-Mer
Et
1 boulevard Philippe-Giovannini
83500 La Seyne-sur-Mer
de 1990 à 1995