Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06))
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nice, dénommé « EPEI de Nice », sis 10, rue des Lilas, 06000 Nice.