L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le contingent de capacité du mois de décembre 2022, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 846 kW et 2 276,79 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté. »