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Article 2 AUTONOME (Décision n° 816 du 10 janvier 2023 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 816 du 10 janvier 2023 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Marc BOUET, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.