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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 janvier 2023 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 janvier 2023 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Paul MIDY, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance.