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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique)


L'arrêté du 14 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « au moment du conditionnement » sont insérés les mots : « ou au point de puisage à la buvette publique » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « qualité physico-chimique », sont insérés les mots : « et valeurs indicatives » ;
b) Les mots : « et B-3 » sont remplacés par les mots : «, B-3 et B-4 » ;
3° L'article 4 est abrogé.