ANNEXE 1
A LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-TH-143, DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
A/ BAR-TH-143 (v. A51. 5) : Mise en place d'un système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Maison individuelle existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
*Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température : □ OUI □ NON
Caractéristique des capteurs solaires :
*La productivité des capteurs, calculée avec un rayonnement de 1 000 W/ m2, est égale à : W/ m2.
*Surface hors tout de capteurs installés : m2.
*Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente : □ OUI □ NON
*Les capteurs solaires produisent à la fois électricité et chaleur (capteurs hybrides) : □ OUI □ NON
NB1 : Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/ m2 de surface d'entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesurée en condition ∆ T = 0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/ m2.
NB2 : La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m2.
*Capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires (litre) :
NB3 : Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon (s) d'eau chaude solaire (s). La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
A ne remplir que si les marque et référence de l'équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque :
*Référence :
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 2° du I de l'article 1er du décret précité
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous traitant par exemple) :
*Nom
*Prénom
*Raison sociale :
*N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _