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Responsabilité civile |
Dommages |
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A , le
Pour l'assureur :
L'extension de garantie ne prendra effet qu'à la date de réception par l'assureur de l'attestation signée pour l'accès à la conduite encadrée.
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ATTENTION |
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En cas d'interruption de la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 211-5 du code de la route, le présent accord sur l'extension de garantie perd toute validité. |