Article 11 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 11 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : ECOB2229772S) du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.