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Article 6 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe, Mme Rose Alvarez, Mme Frédérique Bastard et M. Clément Poimboeuf, attachés d'administration de l'Etat, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.