Article 15 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2023 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre))

Le deuxième paragraphe de l'article 35 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous son autorité à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »