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Article 11 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2023 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre))

Article 11 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2023 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre))


L'article 23 de cette même décision est modifié comme suit :


- le paragraphe suivant est ajouté à l'issue du premier :


« Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


- la mention suivante est ajoutée à l'issue du dernier paragraphe :


« M. Romain Bossat, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle citoyens. »