Le premier paragraphe de l'article 9 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »