Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2023 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre))

L'article 3 de la décision du 17 mai 2022 modifiée susvisée est remplacé par le paragraphe suivant :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »