Article 2 AUTONOME (Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme SEGUIN (Catherine))
Article 2 AUTONOME (Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme SEGUIN (Catherine))
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.