Article 2 AUTONOME (Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice))
Article 2 AUTONOME (Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice))
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.