Article 2 AUTONOME (Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARTIN (Didier))
Article 2 AUTONOME (Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARTIN (Didier))
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.