Le livre II du même code est ainsi modifié :
1° Le tableau annexé à l'article R. 214-1 est ainsi modifié :
a) Le 1° de la rubrique « 5.1.1.0. » est complétée par les mots : « s'agissant des travaux de génie civil (A) » ;
b) La rubrique « 5.1.2.0. » est remplacée par les dispositions suivantes :
« 5.1.2.0. Travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance mentionnés à l'article L. 112-2 du code minier (A et D). » ;
c) A la rubrique « 5.1.3.0. » les a, b, c et d sont abrogés et les e, f et g deviennent respectivement les a, b et c ;
d) La rubrique « 5.1.4.0. » est remplacée par les dispositions suivantes :
« 5.1.4.0. Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article L. 611-1 du code minier (D) » ;
e) La rubrique « 5.1.6.0. » est remplacée par les dispositions suivantes :
« 5.1.6.0. Travaux de recherches des mines autres que ceux visés au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 (D) » ;
f) La rubrique 5.1.7.0. est abrogée ;
2° Le 6° de l'article R. 214-3 est complété par les mots : «, lorsque les travaux ne relèvent pas d'une autorisation environnementale. » ;
3° A l'article R. 229-59, les mots : « les chapitres Ier à V du titre II » sont remplacés par les mots : « les chapitres Ier, II à l'exclusion des articles 6 à 7-5, IV et V du titre II » ;
4° L'article R. 229-60 est abrogé;
5° A l'article R. 229-62, les mots : « ceux mentionnés à l'article R. 229-60 » sont remplacés par les mots : « pour les essais d'injection et de soutirage ».