Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.