Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.