Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-824 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Régionale d'Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

La présente décision sera notifiée à l'Association Régionale d'Animation et publiée au Journal officiel de la République française.