Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-824 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Régionale d'Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-824 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Régionale d'Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.