Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-824 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Régionale d'Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

L'Association Régionale d'Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.